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Permis de construire Locaux N° 07845521G0014

Permis de construire à Noisy-le-Roi pour 2 358 m² de locaux - 2-4 Avenue De L'europe Zac Montgolfier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4 Avenue De L'europe Zac Montgolfier, Noisy-le-Roi (78590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMOFT et accordé le 7 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845521G0014, instruit par la commune de Noisy-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 07845521G0014

Demandeur

IMOFT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07845521G0014, délivré le 7 juillet 2022 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2-4 Avenue De L'europe Zac Montgolfier, Noisy-le-Roi (78590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMOFT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 614 m² en bureaux, 1 248 m² en commerce et services, 496 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD372, AD376, AD383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 465 m²

Surface créée

2 358 m²

Variation nette

+2 358 m²

Surface totale après

2 358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD372 AD376 AD383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Montgolfier

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 358 m²	2 358 m²
Total	0 m²	2 358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 358 m²	2 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	614 m²	614 m²	614 m²
Commerce et services	1 248 m²	1 248 m²	1 248 m²
Entrepôt	496 m²	496 m²	496 m²
Total locaux	2 358 m²	2 358 m²	2 358 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOFT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 333101566
SIRET: 33310156600029
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: NOISY-LE-ROI (78590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07845521G0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4 Avenue De L'europe Zac Montgolfier, Noisy-le-Roi (78590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMOFT et accordé le 7 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845521G0014, instruit par la commune de Noisy-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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