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Permis de construire Logement N° 07845519G0009

Permis de construire n° 07845519G0009 à Noisy-le-Roi pour 4 692 m² de logement, 2/2 T Chemin Des Princes 2 Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2/2 T Chemin Des Princes 2 Rue, à Noisy-le-Roi (78590).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV NOISY LE ROI PRINCES et accordée le 17 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845519G0009, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 07845519G0009

Demandeur

SCCV NOISY LE ROI PRINCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07845519G0009 a été délivré le 17 juillet 2020 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2/2 T Chemin Des Princes 2 Rue. Le projet est porté par SCCV NOISY LE ROI PRINCES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 24 T2, 28 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC29, AC170, AC28. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 513 m²

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

4 692 m²

Variation nette

+3 539 m²

Surface totale après

4 692 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/07/2020

Chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC29 AC170 AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	70 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 153 m²	4 692 m²	0 m²	1 153 m²	0 m²	3 539 m²	4 692 m²
Total	1 153 m²	4 692 m²	0 m²	1 153 m²	0 m²	3 539 m²	4 692 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	70
Logements collectifs	70
Collectifs hors résidence	70
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	24	28	11	-	-	70
10,0 %	34,3 %	40,0 %	15,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOISY LE ROI PRINCES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 877975904
SIRET: 87797590400013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07845519G0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2/2 T Chemin Des Princes 2 Rue, à Noisy-le-Roi (78590).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV NOISY LE ROI PRINCES et accordée le 17 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 24 T2, 28 T3 et 11 T4, dont 21 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845519G0009, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Roi

PC n°07845519G0001 Locaux Terminé

4 Rue Nicolascoustou

Noisy-le-Roi (78590)

Nouvelle construction

16 mai 2019 42 m² SDP

PC n°07845519G0004 Logement Autorisé

Resid Des Chenes

Noisy-le-Roi (78590)

Nouvelle construction

11 sept. 2019 136 m² SDP

DP n°07845520G0022 Locaux Autorisé

2 Rue Andre Le Bourblanc - ""

Noisy-le-Roi (78590)

Extension sans transformation

16 juil. 2020 95 m² SDP

DP n°07845520G0037 Locaux Terminé

2 Avenue Du Parc

Noisy-le-Roi (78590)

Transformation sans extension

16 sept. 2020 42 m² SDP SCI LESGD

PC n°07845520G0003 Locaux Autorisé

133 Rue Andre Le Bourblanc

Noisy-le-Roi (78590)

Extension sans transformation

17 févr. 2021 159 m² SDP

PC n°07845521G0001 Logement Autorisé

Noisy-le-Roi (78590)

Nouvelle construction

29 mars 2021 307 m² SDP

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