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Permis de construire Mixte N° 07844319Y0005

Permis de construire à Neauphle-le-Vieux pour 2 774 m² de logement et locaux - Route De Thoiry

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 logements (15 individuels, 19 collectifs), pour 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 222 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Thoiry, Neauphle-le-Vieux (78640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEAUPHLE - LES JARDINS DE L'ABBAYE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE et accordé le 22 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 20 avril 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 197 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844319Y0005, instruit par la commune de Neauphle-le-Vieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 07844319Y0005

Demandeur

NEAUPHLE - LES JARDINS DE L'ABBAYE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07844319Y0005, délivré le 22 juillet 2019 à Neauphle-le-Vieux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route De Thoiry, Neauphle-le-Vieux (78640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEAUPHLE - LES JARDINS DE L'ABBAYE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 222 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 34 logements après travaux, dont 15 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T3, 13 T4. La surface se répartit entre 2 197 m² d'habitation et 120 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC89, AC67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 222 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

2 774 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

2 774 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/07/2019

Chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Localisation du projet à Neauphle-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC89 AC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neauphle-le-Vieux Code postal 78640 Identifiant INSEE 78443
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 197 m²	457 m²	0 m²	0 m²	2 654 m²	2 654 m²
Locaux	1 034 m²	120 m²	0 m²	577 m²	457 m²	0 m²	120 m²
Total	1 034 m²	2 317 m²	457 m²	577 m²	457 m²	1 740 m²	2 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Agricole et forestier	1 034 m²	0 m²	577 m²	457 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 034 m²	120 m²	577 m²	457 m²	0 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements individuels	15
Logements collectifs	19
Individuels groupés	15
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	18	13	-	-	31
-	-	58,1 %	41,9 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEAUPHLE - LES JARDINS DE L'ABBAYE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 853684447
SIRET: 85368444700016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07844319Y0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 logements (15 individuels, 19 collectifs), pour 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 222 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Thoiry, Neauphle-le-Vieux (78640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEAUPHLE - LES JARDINS DE L'ABBAYE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE et accordé le 22 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 20 avril 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T3, 13 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 197 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844319Y0005, instruit par la commune de Neauphle-le-Vieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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