Permis de construire Mixte N° 07844319Y0005

Permis de construire n° 07844319Y0005 à Neauphle-le-Vieux pour 2 774 m² de logement et locaux, Route De Thoiry

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 07844319Y0005

Demandeur

NEAUPHLE - LES JARDINS DE L'ABBAYE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neauphle-le-Vieux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07844319Y0005 a été délivré le 22 juillet 2019, pour un projet situé Route De Thoiry. La demande émane de NEAUPHLE - LES JARDINS DE L'ABBAYE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 222 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 34 logements après travaux, dont 15 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T3 et 13 T4. La surface se répartit entre 2 197 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC89, AC67. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neauphle-le-Vieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 222 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

2 774 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

2 774 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2022

Localisation du projet à Neauphle-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC89 AC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neauphle-le-Vieux Code postal 78640 Identifiant INSEE 78443
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 197 m² 457 m² 0 m² 0 m² 2 654 m² 2 654 m²
Locaux 1 034 m² 120 m² 0 m² 577 m² 457 m² -914 m² 120 m²
Total 1 034 m² 2 317 m² 457 m² 577 m² 457 m² 1 740 m² 2 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 034 m² 0 m² 0 m² 577 m² 457 m² -1 034 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 1 034 m² 120 m² 0 m² 577 m² 457 m² -914 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 15
Logements collectifs 19
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 13 - - 31
- - 58,1 % 41,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEAUPHLE - LES JARDINS DE L'ABBAYE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853684447
SIRET
85368444700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844319Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 logements (15 individuels, 19 collectifs), pour 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 222 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Thoiry, à Neauphle-le-Vieux (78640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEAUPHLE - LES JARDINS DE L'ABBAYE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE et accordé le 22 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 20 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T3 et 13 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 197 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844319Y0005, déposé en mairie de Neauphle-le-Vieux.

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