Permis de construire à Neauphle-le-Vieux pour 2 774 m² de logement et locaux - Route De Thoiry
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 22 juillet 2019 · Dossier PC n° 07844319Y0005 · Demandeur : NEAUPHLE - LES JARDINS DE L'ABBAYE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07844319Y0005, délivré le 22 juillet 2019 à Neauphle-le-Vieux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route De Thoiry, Neauphle-le-Vieux (78640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEAUPHLE - LES JARDINS DE L'ABBAYE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 222 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 34 logements après travaux, dont 15 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T3, 13 T4. La surface se répartit entre 2 197 m² d'habitation et 120 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC89, AC67.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neauphle-le-Vieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 197 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 2 654 m² |
| Locaux | 1 034 m² | 120 m² | 0 m² | 577 m² | 457 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 1 034 m² | 2 317 m² | 457 m² | 577 m² | 457 m² | 1 740 m² | 2 774 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Agricole | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 034 m² | 120 m² | 0 m² | 577 m² | 457 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 18 | 13 | - | - | 31 |
| - | - | 58,1 % | 41,9 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07844319Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78443 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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