Permis de construire Logement N° 07844220Y0010

Permis de construire n° 07844220Y0010 à Neauphle-le-Château pour 41 m² de logement, 2 Rue Saint-Jean

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 07844220Y0010

Demandeur

SHELBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Saint-Jean, le permis de construire n° 07844220Y0010 a été délivré le 2 novembre 2020 à Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France). SHELBY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neauphle-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/11/2020
Chantier (DOC)
13/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Neauphle-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 6 m² 35 m² 0 m² 35 m² 6 m² 274 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total 293 m² 6 m² 35 m² 0 m² 35 m² 6 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHELBY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891554537
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844220Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Saint-Jean, à Neauphle-le-Château (78640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SHELBY et accordée le 2 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 13 mars 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844220Y0010, déposé en mairie de Neauphle-le-Château.

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