Permis de construire n° 07844216Y0010 à Neauphle-le-Château pour 310 m² de locaux, 53 Avenue De La Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 07844216Y0010
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR D YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2017 à Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07844216Y0010 porte sur un projet situé 53 Avenue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR D YVELINES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neauphle-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Neauphle-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 540 m² |
| Total | 1 540 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Équipements publics | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | -310 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR D YVELINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247800618
- SIRET
- 24780061800024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07844216Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |