Permis de construire n° 07844214Y0006 à Neauphle-le-Château pour 288 m² de locaux, 5000 Place Mancest
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 07844214Y0006
Demandeur
COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5000 Place Mancest, le permis de construire n° 07844214Y0006 a été délivré le 5 mai 2014 à Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neauphle-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Neauphle-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 0 m² |
| Locaux | 560 m² | 173 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 848 m² |
| Total | 675 m² | 173 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 173 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 560 m² | 173 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 848 m² |
| Total locaux | 560 m² | 173 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 848 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804426
- SIRET
- 21780442600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07844214Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |