Permis de construire Locaux N° 07844022Y0036

Permis de construire n° 07844022Y0036 aux Mureaux pour 75 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 07844022Y0036

Demandeur

GARGELLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2022 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07844022Y0036 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GARGELLIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mureaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet aux Mureaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 195 m²
Total 120 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 195 m²
dont Entrepôt 120 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 195 m²
Total locaux 120 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARGELLIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890921026
SIRET
89092102600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ALLUETS-LE-ROI (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844022Y0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARGELLIE et accordé le 29 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844022Y0036, déposé en mairie des Mureaux.

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