Permis de construire Locaux N° 07844022Y0036

Permis de construire à Les Mureaux pour 75 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 07844022Y0036

Demandeur

GARGELLIE

Cette page présente le permis de construire n° 07844022Y0036, délivré le 29 novembre 2022 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Mureaux (78130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARGELLIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Les Mureaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 195 m²
Total 120 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 120 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARGELLIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890921026
SIRET
89092102600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ALLUETS-LE-ROI (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844022Y0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Mureaux (78130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARGELLIE et accordé le 29 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844022Y0036, instruit par la commune de Les Mureaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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