Permis de construire Mixte N° 07844020M0026

Permis de construire à Les Mureaux pour 4 621 m² de logement et locaux - Ilot 4 - Zac Du Prolongeme

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 07844020M0026

Demandeur

SCI LES MUREAUX BELLONTE P4

Cette page présente le permis de construire n° 07844020M0026, délivré le 15 octobre 2020 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ilot 4 - Zac Du Prolongeme, Les Mureaux (78130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES MUREAUX BELLONTE P4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2, 37 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 4 192 m² d'habitation et 429 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP548, AP544, AP525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 378 m²

Surface créée

4 621 m²

Variation nette

+4 621 m²

Surface totale après

4 621 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
22/07/2021
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
22/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2024

Localisation du projet à Les Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP548 AP544 AP525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 192 m² 4 192 m²
Locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 0 m² 4 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 621 m² 4 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Équipements publics 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 23 37 6 - - 71
7,0 % 32,4 % 52,1 % 8,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MUREAUX BELLONTE P4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891273633
SIRET
89127363300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844020M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 22/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot 4 - Zac Du Prolongeme, Les Mureaux (78130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MUREAUX BELLONTE P4 et accordé le 15 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 juillet 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2, 37 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 192 m² d'habitation et 429 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844020M0026, instruit par la commune de Les Mureaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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