Permis de construire Logement N° 07844020M0013

Permis de construire à Les Mureaux pour 215 m² de logement - 44 Rue Andre Breton

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 07844020M0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07844020M0013, délivré le 27 avril 2020 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 44 Rue Andre Breton, Les Mureaux (78130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/04/2020
3
Chantier (DOC)
27/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 215 m² 0 m² 90 m² 0 m² 125 m² 215 m²
Total 90 m² 215 m² 0 m² 90 m² 0 m² 125 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844020M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Andre Breton, Les Mureaux (78130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 27 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844020M0013, instruit par la commune de Les Mureaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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