Permis de construire Logement N° 07844017Y0048

Permis de construire à Les Mureaux pour 603 m² de logement - 15 17 Rue Gambetta

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2018

Dossier PC n° 07844017Y0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07844017Y0048, délivré le 22 avril 2018 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15 17 Rue Gambetta, Les Mureaux (78130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP126, AP280, AP281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 676 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP126 AP280 AP281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 1 - - - 9
22,2 % 66,7 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844017Y0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 17 Rue Gambetta, Les Mureaux (78130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844017Y0048, instruit par la commune de Les Mureaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Mureaux

Autres types d'autorisations à Les Mureaux