Permis de construire Mixte N° 07843116G0009

Permis de construire à Morainvilliers pour 2 276 m² de logement et locaux - 54/2 Grande Rue/Rue De La Valle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 07843116G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07843116G0009, délivré le 14 octobre 2016 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 54/2 Grande Rue/Rue De La Valle, Morainvilliers (78630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 14 T3, 5 T4, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 1 860 m² d'habitation et 416 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD493.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 621 m²

Surface créée

2 276 m²

Variation nette

+2 276 m²

Surface totale après

2 276 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 2 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 276 m² 2 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 14 5 - - 30
13,3 % 23,3 % 46,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07843116G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54/2 Grande Rue/Rue De La Valle, Morainvilliers (78630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 14 T3, 5 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 860 m² d'habitation et 416 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07843116G0009, instruit par la commune de Morainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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