Permis de construire Logement N° 07843116G0008

Permis de construire n° 07843116G0008 à Morainvilliers pour 150 m² de logement, 59 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 07843116G0008

Demandeur

SCI LES CLOS D'ECQUEVILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Grande Rue, le permis de construire n° 07843116G0008 a été délivré le 13 juin 2016 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI LES CLOS D'ECQUEVILLY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morainvilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 524 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

871 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Morainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 885 m² 0 m² 0 m² 14 m² 150 m² -164 m² 721 m²
Total 885 m² 0 m² 150 m² 14 m² 150 m² -14 m² 871 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CLOS D'ECQUEVILLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389808072
SIRET
38980807200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MORAINVILLIERS (78630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07843116G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59 Grande Rue, à Morainvilliers (78630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES CLOS D'ECQUEVILLY et accordé le 13 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07843116G0008, déposé en mairie de Morainvilliers.

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