Permis de construire Logement N° 07842021E0012

Permis de construire à Montfort-l'Amaury pour 65 m² de logement - 36 Rue De Sance

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 07842021E0012

Demandeur

MJ INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 07842021E0012, délivré le 29 novembre 2021 à Montfort-l'Amaury (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue De Sance, Montfort-l'Amaury (78490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MJ INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C304, C307, C308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt
24/02/2022
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfort-l'Amaury

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C304 C307 C308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montfort-l'Amaury Code postal 78490 Identifiant INSEE 78420
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 65 m² 0 m² 16 m² 0 m² 49 m² 416 m²
Total 367 m² 65 m² 0 m² 16 m² 0 m² 49 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJ INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900377300
SIRET
90037730000018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTFORT-L'AMAURY (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842021E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 24/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De Sance, Montfort-l'Amaury (78490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MJ INVEST et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 24 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842021E0012, instruit par la commune de Montfort-l'Amaury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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