Permis de construire n° 07842019E0004 à Montfort-l'Amaury pour 44 m² de locaux, 2 Pl Lebreton
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 07842019E0004
Demandeur
COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE COMMERCIALE ET D'ADMINISTRATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfort-l'Amaury (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07842019E0004 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un projet situé 2 Pl Lebreton. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE COMMERCIALE ET D'ADMINISTRATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 44 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B512. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-l'Amaury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfort-l'Amaury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-l'Amaury Code postal 78490 Identifiant INSEE 78420
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 918 m² |
| Total | 874 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 874 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 918 m² |
| dont Hôtels | 874 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 918 m² |
| Total locaux | 874 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 918 m² |
Ce dossier crée 44 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE COMMERCIALE ET D'ADMINISTRATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410321830
- SIRET
- 41032183000045
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- MONTFORT L'AMAURY (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842019E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |