Permis de construire Logement N° 07841824G1012

Permis de construire n° 07841824G1012 à Montesson pour 6 636 m² de logement, Route De Sartrouville

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 07841824G1012

Demandeur

SAS MONTESSON ROUTE DE SARTROUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07841824G1012, délivré le 21 octobre 2024 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Route De Sartrouville. SAS MONTESSON ROUTE DE SARTROUVILLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 71 logements, dont 40 individuels et 31 collectifs, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 15 T4, 15 T5 et 10 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD125, AD708, AD709. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 273 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

6 636 m²

Variation nette

+6 344 m²

Surface totale après

6 636 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
30/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD125 AD708 AD709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 636 m² 6 636 m²
Locaux 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² -292 m² 0 m²
Total 292 m² 6 636 m² 0 m² 292 m² 0 m² 6 344 m² 6 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 40
Logements collectifs 31
Individuels groupés 40
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 15 15 15 10 71
- 22,5 % 21,1 % 21,1 % 21,1 % 14,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MONTESSON ROUTE DE SARTROUVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915341192
SIRET
91534119200028
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841824G1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements (40 individuels, 31 collectifs), pour 6 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 273 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Sartrouville, à Montesson (78360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS MONTESSON ROUTE DE SARTROUVILLE et accordé le 21 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 15 T4, 15 T5 et 10 T6+, dont 45 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07841824G1012, déposé en mairie de Montesson.

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