Permis de construire à Montesson pour 6 636 m² de logement - Route De Sartrouville
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 21 octobre 2024 · Dossier PC n° 07841824G1012 · Demandeur : SAS MONTESSON ROUTE DE SARTROUVILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07841824G1012, délivré le 21 octobre 2024 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route De Sartrouville, Montesson (78360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS MONTESSON ROUTE DE SARTROUVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 273 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, dont 40 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 15 T4, 15 T5, 10 T6+, dont 45 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD125, AD708, AD709.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montesson
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 636 m² | 6 636 m² |
| Locaux | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 292 m² | 6 636 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 6 344 m² | 6 636 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements individuels | 40 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 40 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 15 | 15 | 15 | 10 | 71 |
| - | 22,5 % | 21,1 % | 21,1 % | 21,1 % | 14,1 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 45 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841824G1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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