Permis de construire n° 07841823G1019 à Montesson pour 107 m² de locaux, 15 rue du Bout du Parc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 07841823G1019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07841823G1019 a été délivré le 20 octobre 2023 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 15 rue du Bout du Parc.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 509 m². S'y ajoutent 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 54 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2025. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 365. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2025.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 509 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 194 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 194 m² à 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -42 m² | 152 m² |
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 194 m² | 53 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 53 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 41 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841823G1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |