Retour aux permis de construire de Montesson

Permis de construire Locaux N° 07841818G1001

Permis de construire à Montesson pour 26 m² de locaux - 73 Bi Rue Des Merlettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 253 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Bi Rue Des Merlettes, Montesson (78360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU VESINET et accordé le 19 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841818G1001, instruit par la commune de Montesson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 07841818G1001

Demandeur

COMMUNE DU VESINET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07841818G1001, délivré le 19 juin 2018 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 73 Bi Rue Des Merlettes, Montesson (78360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU VESINET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ52, AZ56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 253 m²

Surface existante avant

2 290 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

2 316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ52 AZ56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 290 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	2 316 m²
Total	2 290 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	2 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 290 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	2 316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU VESINET

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806504
SIRET: 21780650400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07841818G1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 253 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Bi Rue Des Merlettes, Montesson (78360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU VESINET et accordé le 19 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841818G1001, instruit par la commune de Montesson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montesson

PC n°07841825G1016 Logement Autorisé

20 Avenue Pierre Et Marie Cur

Montesson (78360)

Nouvelle construction

05 mai 2026 153 m² SDP

PC n°07841825G1010 Locaux Commencé

3 Avenue Gabriel Peri

Montesson (78360)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 113 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°07841825G1013 Logement Autorisé

28 Rue Martial Marigne

Montesson (78360)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 215 m² SDP

DP n°07841825G0091 Locaux Terminé

10 Rue Des Marais

Montesson (78360)

Transformation sans extension

03 nov. 2025 37 m² SDP SCI MARAIS

PC n°07841825G1009 Locaux Autorisé

Montesson (78360)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 95 m² SDP CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

PC n°07841825G1007 Locaux Autorisé

1 Rue Philippe Mithouard

Montesson (78360)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 40 m² SDP CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

Autres types d'autorisations à Montesson

Permis d'aménager à Montesson

8 autorisations

Permis de démolir à Montesson

54 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montesson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montesson

Autres types d'autorisations à Montesson

Caractéristiques du projet