Permis de construire n° 07841717M0001 à Montchauvet pour 234 m² de logement, 3 Rue De La Fontaine De Manet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 07841717M0001
Demandeur
COMMUNE DE SERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07841717M0001 a été délivré le 28 décembre 2017 à Montchauvet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Fontaine De Manet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SERVILLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA10, OA9. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchauvet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montchauvet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montchauvet Code postal 78790 Identifiant INSEE 78417
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | -195 m² | 0 m² |
| Total | 195 m² | 39 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 39 m² | 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212803753
- SIRET
- 21280375300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUTIGNY PROUAIS (28410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841717M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |