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Permis de construire Mixte N° 07841514M0003

Permis de construire à Montainville pour 1 137 m² de logement et locaux - Le Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 137 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Montainville (78124).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OBJECTIF DEVELOPPEMENT PIERRE (O.D.P.) et accordé le 25 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841514M0003, instruit par la commune de Montainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 07841514M0003

Demandeur

OBJECTIF DEVELOPPEMENT PIERRE (O.D.P.)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07841514M0003, délivré le 25 novembre 2014 à Montainville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Village, Montainville (78124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBJECTIF DEVELOPPEMENT PIERRE (O.D.P.). Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 137 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 18 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 603 m²

Surface créée

1 137 m²

Variation nette

-399 m²

Surface totale après

2 204 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montainville Code postal 78124 Identifiant INSEE 78415
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	651 m²	1 099 m²	0 m²	0 m²	1 099 m²	1 750 m²
Locaux	1 952 m²	38 m²	399 m²	1 137 m²	0 m²	454 m²
Total	2 603 m²	1 137 m²	399 m²	1 137 m²	0 m²	2 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 952 m²	0 m²	399 m²	1 137 m²	0 m²	416 m²
Équipements publics	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total locaux	1 952 m²	38 m²	399 m²	1 137 m²	0 m²	454 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	5	18	-	-	23
-	-	21,7 %	78,3 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBJECTIF DEVELOPPEMENT PIERRE (O.D.P.)

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 508545076
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07841514M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 137 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Montainville (78124).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OBJECTIF DEVELOPPEMENT PIERRE (O.D.P.) et accordé le 25 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T3, 18 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841514M0003, instruit par la commune de Montainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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