Permis de construire n° 07841314M0002 à Mondreville pour 153 m² de locaux, Rue Cote Du Louvre Champ Masse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 07841314M0002
Demandeur
COMMUNE DE MONDREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07841314M0002, délivré le 16 février 2015 à Mondreville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Cote Du Louvre Champ Masse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONDREVILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA203. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mondreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Masse
Territoires administratifs
- Commune
- Mondreville Code postal 78980 Identifiant INSEE 78413
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 158 m² |
| Total | 5 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 158 m² |
| Total locaux | 5 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONDREVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804137
- SIRET
- 21780413700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONDREVILLE (78980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841314M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |