Permis de construire Logement N° 07841021F0002

Permis de construire n° 07841021F0002 à Moisson pour 110 m² de logement, 54 Route De La Roche Guyon

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 07841021F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2021 à Moisson (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07841021F0002 porte sur un projet situé 54 Route De La Roche Guyon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA236. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 679 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/01/2023
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Moisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moisson Code postal 78840 Identifiant INSEE 78410
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 110 m² 0 m² 119 m² 0 m² -9 m² 110 m²
Total 119 m² 110 m² 0 m² 119 m² 0 m² -9 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURNES EN WEPPES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841021F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 54 Route De La Roche Guyon, à Moisson (78840).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07841021F0002, déposé en mairie de Moisson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moisson

Autres types d'autorisations à Moisson