Permis de construire n° 07840716C0009 à Mittainville pour 14 m² de locaux, Salle Communale Les Patis
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 07840716C0009
Demandeur
COMMUNE DE MITTAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mittainville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07840716C0009 a été délivré le 19 octobre 2017, pour un projet situé Salle Communale Les Patis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MITTAINVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C221, C233, C276. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mittainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittainville Code postal 78125 Identifiant INSEE 78407
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 238 m² |
| Total | 224 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 224 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 238 m² |
| Total locaux | 224 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MITTAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804079
- SIRET
- 21780407900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MITTAINVILLE (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07840716C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |