Permis de construire n° 07840414Y0004 à Millemont pour 95 m² de locaux, Rue De L'eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PC n° 07840414Y0004
Demandeur
COMMUNE DE MILLEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07840414Y0004, délivré le 21 janvier 2015 à Millemont (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MILLEMONT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B166, B168. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millemont Code postal 78940 Identifiant INSEE 78404
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 95 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 45 m² | 350 m² |
| Total | 305 m² | 95 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 45 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -50 m² | 0 m² |
| Autres activités | 255 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 350 m² |
| dont Bureaux | 255 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 350 m² |
| Total locaux | 305 m² | 95 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 45 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MILLEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804046
- SIRET
- 21780404600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MILLEMONT (78940)
Autres dossiers de COMMUNE DE MILLEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07840414Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |