Permis de construire Mixte N° 0784022400009

Permis de construire n° 0784022400009 à Mézières-sur-Seine pour 3 537 m² de logement et locaux, Route Departementale 113

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 0784022400009

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0784022400009, délivré le 14 mars 2025 à Mézières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Route Departementale 113. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 47 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3 et 13 T4. La surface se répartit entre 3 214 m² d'habitation et 323 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C604, C1229, C1231. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 522 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

3 537 m²

Variation nette

+3 017 m²

Surface totale après

3 738 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C604 C1229 C1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézières-sur-Seine Code postal 78970 Identifiant INSEE 78402
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 3 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 214 m² 3 415 m²
Locaux 520 m² 323 m² 0 m² 520 m² 0 m² -197 m² 323 m²
Total 721 m² 3 537 m² 0 m² 520 m² 0 m² 3 017 m² 3 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 520 m² 323 m² 0 m² 520 m² 0 m² -197 m² 323 m²
Total locaux 520 m² 323 m² 0 m² 520 m² 0 m² -197 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 22 13 - - 47
- 25,5 % 46,8 % 27,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
ASNIERES SUR SEINE (92600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784022400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Departementale 113, à Mézières-sur-Seine (78970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 14 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3 et 13 T4, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 214 m² d'habitation et 323 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784022400009, déposé en mairie de Mézières-sur-Seine.

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