Permis de construire à Mézières-sur-Seine pour 501 m² de logement - 2 Rue Des Deux Freres Laport
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PC n° 0784022100025
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0784022100025, délivré le 5 août 2022 à Mézières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Deux Freres Laport, Mézières-sur-Seine (78970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1050, C928, C907.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézières-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mézières-sur-Seine Code postal 78970 Identifiant INSEE 78402
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² |
| Total | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZIERES-SUR-SEINE (78970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784022100025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |