Permis de construire Mixte N° 0784021900012

Permis de construire à Mézières-sur-Seine pour 319 m² de logement et locaux - 95 Rue Nationale

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 0784021900012

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0784021900012, délivré le 29 novembre 2019 à Mézières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 95 Rue Nationale, Mézières-sur-Seine (78970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 5, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 29 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D281, D283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mézières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D281 D283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mézières-sur-Seine Code postal 78970 Identifiant INSEE 78402
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 86 m² 204 m² 90 m² 204 m² 0 m² 290 m²
Locaux 74 m² 29 m² 0 m² 20 m² 0 m² 9 m² 83 m²
Total 368 m² 115 m² 204 m² 110 m² 204 m² 5 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 29 m² 0 m² 20 m² 0 m² 9 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
308435460
SIRET
30843546000073
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784021900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue Nationale, Mézières-sur-Seine (78970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 29 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784021900012, instruit par la commune de Mézières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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