Permis de construire Mixte N° 0784021600015

Permis de construire à Mézières-sur-Seine pour 217 m² de logement et locaux - 67 Rue Nationale

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 0784021600015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0784021600015, délivré le 26 avril 2017 à Mézières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 67 Rue Nationale, Mézières-sur-Seine (78970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2. La surface se répartit entre 193 m² d'habitation et 24 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mézières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mézières-sur-Seine Code postal 78970 Identifiant INSEE 78402
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 79 m² 24 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 24 m²
Total 79 m² 217 m² 0 m² 79 m² 0 m² 138 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Entrepôt 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 79 m² 24 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 24 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIERES SUR SEINE (78970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784021600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Nationale, Mézières-sur-Seine (78970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 193 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784021600015, instruit par la commune de Mézières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mézières-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Mézières-sur-Seine