Permis de construire Logement N° 07840212M0017

Permis de construire n° 07840212M0017 à Mézières-sur-Seine pour 787 m² de logement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 07840212M0017

Demandeur

RESIDENCE DES CINQ TREFLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2013 à Mézières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07840212M0017 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est RESIDENCE DES CINQ TREFLES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 787 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 7 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

787 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/08/2016
2
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézières-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézières-sur-Seine Code postal 78970 Identifiant INSEE 78402
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Locaux 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² -787 m² 0 m²
Total 787 m² 0 m² 787 m² 0 m² 787 m² 0 m² 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 - - - 10
- 30,0 % 70,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DES CINQ TREFLES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792349649
SIRET
79234964900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MANTES-LA-VILLE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07840212M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 09/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 787 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RESIDENCE DES CINQ TREFLES et accordée le 8 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07840212M0017, déposé en mairie de Mézières-sur-Seine.

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