Permis de construire Locaux N° 07839724E0011

Permis de construire n° 07839724E0011 au Mesnil-Saint-Denis pour 41 m² de locaux, 7 Rue De Versailles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 07839724E0011

Demandeur

SJ2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07839724E0011 a été délivré le 14 février 2025, pour un projet situé 7 Rue De Versailles. Le dossier a été déposé par SJ2C.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Z105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Saint-Denis Code postal 78320 Identifiant INSEE 78397
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Locaux 93 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 134 m²
Total 130 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 134 m²
Total locaux 93 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SJ2C

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
892715350
SIRET
89271535000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ABONDANT (28410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07839724E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Versailles, au Mesnil-Saint-Denis (78320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SJ2C et accordé le 14 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07839724E0011, déposé en mairie du Mesnil-Saint-Denis.

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