Permis de construire Logement N° 07839721E0023

Permis de construire à Le Mesnil-Saint-Denis pour 1 822 m² de logement - Ave Charles De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 07839721E0023

Demandeur

ATLAND MESNIL SAINT DENIS

Cette page présente le permis de construire n° 07839721E0023, délivré le 28 avril 2022 à Le Mesnil-Saint-Denis (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ave Charles De Gaulle, Le Mesnil-Saint-Denis (78320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLAND MESNIL SAINT DENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 11 T3, 5 T4, 1 T5, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B160, 0B212, 0B231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 215 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 822 m²

Variation nette

+1 422 m²

Surface totale après

1 822 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mesnil-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B160 0B212 0B231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-Saint-Denis Code postal 78320 Identifiant INSEE 78397
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 822 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 422 m² 1 822 m²
Total 400 m² 1 822 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 422 m² 1 822 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 11 5 1 - 30
6,7 % 36,7 % 36,7 % 16,7 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAND MESNIL SAINT DENIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904245933
SIRET
90424593300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07839721E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave Charles De Gaulle, Le Mesnil-Saint-Denis (78320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLAND MESNIL SAINT DENIS et accordé le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 11 T3, 5 T4, 1 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07839721E0023, instruit par la commune de Le Mesnil-Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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