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Permis de construire Locaux N° 07839720E0003

Permis de construire à Le Mesnil-Saint-Denis pour 949 m² de locaux - Rue Dü Pave D'argent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 476 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Dü Pave D'argent, Le Mesnil-Saint-Denis (78320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM et accordé le 29 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 30 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07839720E0003, instruit par la commune de Le Mesnil-Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 07839720E0003

Demandeur

COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07839720E0003, délivré le 29 septembre 2020 à Le Mesnil-Saint-Denis (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Dü Pave D'argent, Le Mesnil-Saint-Denis (78320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z1135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 476 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

949 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

30/08/2022

Autorisation

29/09/2020

Chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Localisation du projet à Le Mesnil-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mesnil-Saint-Denis Code postal 78320 Identifiant INSEE 78397
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	949 m²	0 m²	0 m²	0 m²	949 m²	949 m²
Total	0 m²	949 m²	0 m²	0 m²	0 m²	949 m²	949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	949 m²	0 m²	0 m²	0 m²	949 m²	949 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803345
SIRET: 21780334500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MESNIL SAINT DENIS (78320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07839720E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	30/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 476 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Dü Pave D'argent, Le Mesnil-Saint-Denis (78320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM et accordé le 29 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 30 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07839720E0003, instruit par la commune de Le Mesnil-Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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