Retour aux permis de construire de Le Mesnil-Saint-Denis

Permis de construire Locaux N° 07839713E0007

Permis de construire à Le Mesnil-Saint-Denis pour 979 m² de locaux - 2 Rue Du Fort Manoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Fort Manoir, Le Mesnil-Saint-Denis (78320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARTAGE SOLIDARITE ACCUEIL EHPAD SAINT SULPICE et accordé le 21 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07839713E0007, instruit par la commune de Le Mesnil-Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 07839713E0007

Demandeur

PARTAGE SOLIDARITE ACCUEIL EHPAD SAINT SULPICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07839713E0007, délivré le 21 mars 2014 à Le Mesnil-Saint-Denis (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Fort Manoir, Le Mesnil-Saint-Denis (78320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARTAGE SOLIDARITE ACCUEIL EHPAD SAINT SULPICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 620 m²

Surface existante avant

5 393 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

+979 m²

Surface totale après

6 372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Mesnil-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mesnil-Saint-Denis Code postal 78320 Identifiant INSEE 78397
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 393 m²	979 m²	0 m²	0 m²	0 m²	979 m²	6 372 m²
Total	5 393 m²	979 m²	0 m²	0 m²	0 m²	979 m²	6 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 393 m²	979 m²	0 m²	0 m²	0 m²	979 m²	6 372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTAGE SOLIDARITE ACCUEIL EHPAD SAINT SULPICE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 353615883
SIRET: 35361588300025
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07839713E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Fort Manoir, Le Mesnil-Saint-Denis (78320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARTAGE SOLIDARITE ACCUEIL EHPAD SAINT SULPICE et accordé le 21 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07839713E0007, instruit par la commune de Le Mesnil-Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mesnil-Saint-Denis

PC n°07839724E0012 Logement Autorisé

31 Rue Raymond Berrurier

Le Mesnil-Saint-Denis (78320)

Extension sans transformation

31 mars 2025 64 m² SDP

PC n°07839724E0011 Locaux Autorisé

7 Rue De Versailles

Le Mesnil-Saint-Denis (78320)

Extension sans transformation

14 févr. 2025 41 m² SDP SJ2C

PC n°07839723A0011 Logement Commencé

Rue Des Trois Villes

Le Mesnil-Saint-Denis (78320)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 120 m² SDP

DP n°07839724E0051 Locaux Annulé

Les Marinieres De Rodon

Le Mesnil-Saint-Denis (78320)

Nouvelle construction

16 sept. 2024 17 m² SDP NW JOULES

PC n°07839724E0005 Logement Commencé

Le Mesnil-Saint-Denis (78320)

Nouvelle construction

27 août 2024 91 m² SDP

PC n°07839723A0018 Locaux Commencé

3 Avenue Avenue De Provenc

Le Mesnil-Saint-Denis (78320)

Extension sans transformation

06 mai 2024 1 971 m² SDP COMMUNE DE MESNIL ST DENIS

Autres types d'autorisations à Le Mesnil-Saint-Denis

Permis de démolir à Le Mesnil-Saint-Denis

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Mesnil-Saint-Denis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mesnil-Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Le Mesnil-Saint-Denis

Caractéristiques du projet