Permis de construire n° 07839713E0007 au Mesnil-Saint-Denis pour 979 m² de locaux, 2 Rue Du Fort Manoir
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 07839713E0007
Demandeur
PARTAGE SOLIDARITE ACCUEIL EHPAD SAINT SULPICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07839713E0007, délivré le 21 mars 2014 au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du Fort Manoir. Le projet est porté par PARTAGE SOLIDARITE ACCUEIL EHPAD SAINT SULPICE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y460. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Saint-Denis Code postal 78320 Identifiant INSEE 78397
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 393 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 6 372 m² |
| Total | 5 393 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 6 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 393 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 6 372 m² |
| Total locaux | 5 393 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 6 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTAGE SOLIDARITE ACCUEIL EHPAD SAINT SULPICE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 353615883
- SIRET
- 35361588300025
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07839713E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |