Permis de construire Locaux N° 07839622G0018

Permis de construire n° 07839622G0018 au Mesnil-le-Roi pour 3 240 m² de locaux, Chemin De La Perspective

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2022

Dossier PC n° 07839622G0018

Demandeur

EARL DUTORTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Perspective, le permis de construire n° 07839622G0018 a été délivré le 28 août 2022 au Mesnil-le-Roi (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DUTORTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM178, AM191, AM368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 240 m²

Variation nette

+3 240 m²

Surface totale après

3 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM178 AM191 AM368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-le-Roi Code postal 78600 Identifiant INSEE 78396
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 240 m² 3 240 m²
Total 0 m² 3 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 240 m² 3 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 240 m² 3 240 m²
Total locaux 0 m² 3 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 240 m² 3 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUTORTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
326119021
SIRET
32611902100029
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE MESNIL-LE-ROI (78600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07839622G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Perspective, au Mesnil-le-Roi (78600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DUTORTE et accordé le 28 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07839622G0018, déposé en mairie du Mesnil-le-Roi.

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