Permis de construire n° 07839620G0021 au Mesnil-le-Roi pour 259 m² de logement, 16 Rue Des Acacias
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 07839620G0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07839620G0021 a été délivré le 17 novembre 2020 au Mesnil-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Des Acacias.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD794. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Mesnil-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-le-Roi Code postal 78600 Identifiant INSEE 78396
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL LE ROI (78600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07839620G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |