Permis de construire Logement N° 0783912200005

Permis de construire n° 0783912200005 à Méricourt pour 349 m² de logement, 16 Route Des Cretes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 0783912200005

Demandeur

LEG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0783912200005 a été délivré le 2 juin 2023 à Méricourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Route Des Cretes. La demande émane de LEG.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D164, D165, D166. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 660 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D164 D165 D166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méricourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78391
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 230 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Locaux 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 154 m²
Total 384 m² 119 m² 230 m² 0 m² 230 m² 119 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901619049
SIRET
90161904900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MERICOURT (78270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783912200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Route Des Cretes, à Méricourt (78270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEG et accordé le 2 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783912200005, déposé en mairie de Méricourt.

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