Permis de construire Locaux N° 07838415G0006

Permis de construire n° 07838415G0006 à Médan pour 155 m² de locaux, Rue De Verdun Les Pres Jardinets

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 07838415G0006

Demandeur

STRUCTURE ZENITHALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07838415G0006 a été délivré le 27 juillet 2015 à Médan (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Verdun Les Pres Jardinets. Le dossier a été déposé par STRUCTURE ZENITHALE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1246, A2255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Médan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 286 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
08/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Médan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1246 A2255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Jardinets

Territoires administratifs

Commune
Médan Code postal 78670 Identifiant INSEE 78384
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRUCTURE ZENITHALE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809345812
SIRET
80934581200014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
VILLENNES-SUR-SEINE (78670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838415G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Verdun Les Pres Jardinets, à Médan (78670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STRUCTURE ZENITHALE et accordée le 27 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838415G0006, déposé en mairie de Médan.

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