Permis de construire n° 07838321E0008 à Maurepas pour 530 m² de locaux, 14 rue de Montfort
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 07838321E0008
Demandeur
AJT2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07838321E0008, délivré le 29 juin 2021 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue de Montfort. Le dossier a été déposé par AJT2.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 530 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 802 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 158, AM 159. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 802 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 530 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 530 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 530 m² parmi les 853 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 853 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 853 m² |
| Total | 853 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | -530 m² | 323 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total locaux | 853 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AJT2, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
AJT2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895382919
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838321E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |