Permis de construire Logement N° 07838320E0010

Permis de construire n° 07838320E0010 à Maurepas pour 6 331 m² de logement, boulevard Michel Miserey

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 07838320E0010

Demandeur

MAUREPAS LA QUARTEFEUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07838320E0010 a été délivré le 23 décembre 2020 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse boulevard Michel Miserey. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier MAUREPAS LA QUARTEFEUILLE.

Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 100 logements collectifs. La répartition par taille compte 64 des 100 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 6 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 023 m², soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2021, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 61. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 023 m²

Surface créée

6 331 m²

Variation nette

+6 331 m²

Surface totale après

6 331 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
02/09/2024
Autorisation
23/12/2020
Chantier (DOC)
14/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Maurepas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 023 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 100 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 100 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 331 m² 6 331 m²
Total 0 m² 6 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 331 m² 6 331 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 100 logements collectifs. Les 100 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 64 logements sur 100.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
En résidence 100

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
16 64 20 - - - 100
16,0 % 64,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MAUREPAS LA QUARTEFEUILLE, une SCCV basée à La Madeleine.

Demandeur

MAUREPAS LA QUARTEFEUILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889634820
SIRET
88963482000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838320E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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