Permis de construire Logement N° 07838314E0004

Permis de construire à Maurepas pour 133 m² de logement - 5 Rue De Coignieres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 07838314E0004

Demandeur

SCI CARILLON

Cette page présente le permis de construire n° 07838314E0004, délivré le 16 juillet 2014 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Coignieres, Maurepas (78310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARILLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/07/2014
3
Chantier (DOC)
16/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maurepas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 34 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m²
Total 34 m² 99 m² 34 m² 0 m² 34 m² 99 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARILLON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752456269
SIRET
75245626900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUREPAS (78310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838314E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Coignieres, Maurepas (78310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARILLON et accordé le 16 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838314E0004, instruit par la commune de Maurepas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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