Permis de construire n° 07838224U0004 à Maurecourt pour 1 824 m² de logement, 14 Rue De La Pointe Des Carre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 07838224U0004
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maurecourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838224U0004 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un projet situé 14 Rue De La Pointe Des Carre. Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 7 T3, 6 T4 et 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maurecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurecourt Code postal 78780 Identifiant INSEE 78382
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 1 824 m² |
| Locaux | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 0 m² | -936 m² | 0 m² |
| Total | 936 m² | 1 824 m² | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 888 m² | 1 824 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 7 | 6 | 1 | - | 30 |
| - | 53,3 % | 23,3 % | 20,0 % | 3,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 552046484
- SIRET
- 55204648400325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838224U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |