Permis de construire Logement N° 07838222U0011

Permis de construire n° 07838222U0011 à Maurecourt pour 61 m² de logement, 14 Rue De L'oise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 07838222U0011

Demandeur

CMSM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maurecourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838222U0011 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé 14 Rue De L'oise. Le demandeur déclaré est CMSM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maurecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurecourt Code postal 78780 Identifiant INSEE 78382
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 49 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 12 m² 49 m² 0 m² 49 m² 12 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMSM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888378718
SIRET
88837871800017
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
MAURECOURT (78780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838222U0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De L'oise, à Maurecourt (78780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CMSM et accordée le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838222U0011, déposé en mairie de Maurecourt.

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