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Permis de construire Locaux N° 07838218U0001

Permis de construire à Maurecourt pour 193 m² de locaux - 6 Chemin Du Tartaleau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chemin Du Tartaleau, Maurecourt (78780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYMBIOSE et accordé le 11 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838218U0001, instruit par la commune de Maurecourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 07838218U0001

Demandeur

SYMBIOSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07838218U0001, délivré le 11 mai 2018 à Maurecourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Chemin Du Tartaleau, Maurecourt (78780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYMBIOSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maurecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maurecourt Code postal 78780 Identifiant INSEE 78382
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	309 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	502 m²
Total	309 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²
Commerce et services	255 m²	193 m²	193 m²	448 m²
Total locaux	309 m²	193 m²	193 m²	502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYMBIOSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827716713
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRANCONVILLE LA GARENNE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838218U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chemin Du Tartaleau, Maurecourt (78780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYMBIOSE et accordé le 11 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838218U0001, instruit par la commune de Maurecourt.

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