Permis de construire n° 07838112M0021 à Maulette pour 201 m² de logement, 40 avenue Gerard Annel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 07838112M0021
Demandeur
SCI LE SPHINX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maulette (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838112M0021 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un projet situé 40 avenue Gerard Annel. La demande émane de SCI LE SPHINX.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une diminution sans transformation. Les T3 représentent 3 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 173 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2015, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 27, AB 28. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Maulette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Maulette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulette Code postal 78550 Identifiant INSEE 78381
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 173 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 356 m² à 327 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 356 m² | 201 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -29 m² | 327 m² |
| Total | 356 m² | 201 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -29 m² | 327 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 230 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | - | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE SPHINX, dont l'adresse déclarée est à Septeuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE SPHINX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445399843
- SIRET
- 44539984300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SEPTEUIL (78790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838112M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 03/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |