Permis de construire n° 07838022M0005 à Maule pour 915 m² de locaux, 21 Rue Du Buat
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 07838022M0005
Demandeur
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PRIVE AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maule (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838022M0005 a été délivré le 11 juillet 2022, pour un projet situé 21 Rue Du Buat. Le projet est porté par LYCEE D'ENSEIGNEMENT PRIVE AGRICOLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE363, AE407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2023
Achèvement (DAACT)
07/03/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 255 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 7 170 m² |
| Total | 6 255 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 7 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 255 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 7 170 m² |
| Total locaux | 6 255 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 7 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PRIVE AGRICOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304049018
- SIRET
- 30404901800019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- MAULE (78580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838022M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |