Permis de construire à Maule pour 526 m² de logement - 34 Avenue De La Ferme
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 07838017M0001
Demandeur
SCI LA CAUCHOISERIE
Cette page présente le permis de construire n° 07838017M0001, délivré le 28 mars 2017 à Maule (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 34 Avenue De La Ferme, Maule (78580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CAUCHOISERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
| Total | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CAUCHOISERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453420689
- SIRET
- 45342068900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAULE (78580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838017M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |