Retour aux permis de construire de Maule

Permis de construire Locaux N° 07838016M0010

Permis de construire à Maule pour 6 050 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maule (78580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 23 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838016M0010, instruit par la commune de Maule.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 07838016M0010

Demandeur

LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07838016M0010, délivré le 23 décembre 2016 à Maule (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Maule (78580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 050 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 050 m²

Variation nette

+6 050 m²

Surface totale après

6 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/12/2016

Chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maule

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 050 m²	6 050 m²
Total	0 m²	6 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 050 m²	6 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 050 m²	6 050 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 98

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 786950329
SIRET: 78695032900031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838016M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maule (78580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 23 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838016M0010, instruit par la commune de Maule.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maule

PC n°07838026M0001 Locaux Autorisé

4 Pl De L Eglise

Maule (78580)

Travaux sur construction existante

19 mai 2026 153 m² SDP MI MUNDO

PC n°07838025M0016 Locaux Autorisé

14 B Rue De Mareil

Maule (78580)

Extension sans transformation

26 mars 2026 4 m² SDP COMMUNE DE MAULE

DP n°07838025M0075 Logement Autorisé

8 Rue Du Ponceau

Maule (78580)

Extension sans transformation

11 mars 2026 453 m² SDP PLAISIRIMMO

PC n°07838025M0014 Locaux Autorisé

5 Che De Derriere Le Parc

Maule (78580)

Extension sans transformation

08 déc. 2025 402 m² SDP SCI FLOPIE

PC n°07838025M0015 Logement Commencé

Rue Croix Jean De

Maule (78580)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 122 m² SDP

PC n°07838025M0009 Locaux Autorisé

5 Rue Du Buat

Maule (78580)

Transformation avec extension

14 oct. 2025 29 m² SDP

Autres types d'autorisations à Maule

Permis d'aménager à Maule

17 autorisations

Permis de démolir à Maule

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maule

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maule

Autres types d'autorisations à Maule

Caractéristiques du projet