Permis de construire Locaux N° 07838014M0032

Permis de construire n° 07838014M0032 à Maule pour 247 m² de locaux, 21 Bi Boulevard Paul Barre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 07838014M0032

Demandeur

SCI COLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07838014M0032, délivré le 21 mai 2015 à Maule (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Bi Boulevard Paul Barre. La demande émane de SCI COLAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maule.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 966 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
07/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 671 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 918 m²
Total 671 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Autres activités 563 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 810 m²
dont Industrie 563 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 810 m²
Total locaux 671 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438536120
SIRET
43853612000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GARANCIERES (78890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838014M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 966 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Bi Boulevard Paul Barre, à Maule (78580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI COLAS et accordée le 21 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838014M0032, déposé en mairie de Maule.

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