Permis de construire Mixte N° 07837221G0012

Permis de construire n° 07837221G0012 à Marly-le-Roi pour 4 335 m² de logement et locaux, 16 Av De Saint Germain / 15 C

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 07837221G0012

Demandeur

MARLY 16 SAINT GERMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07837221G0012 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un projet situé 16 Av De Saint Germain / 15 C. Le projet est porté par MARLY 16 SAINT GERMAIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 64 logements créés, dont 8 individuels et 56 collectifs, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 18 T3, 11 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 4 285 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI252, AI251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 075 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

4 335 m²

Variation nette

+3 917 m²

Surface totale après

4 335 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2025

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI252 AI251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 4 285 m² 0 m² 418 m² 0 m² 3 867 m² 4 285 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 418 m² 4 335 m² 0 m² 418 m² 0 m² 3 917 m² 4 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements individuels 8
Logements collectifs 56
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 18 18 11 8 - 64
14,1 % 28,1 % 28,1 % 17,2 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARLY 16 SAINT GERMAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900418724
SIRET
90041872400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07837221G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 logements (8 individuels, 56 collectifs), pour 4 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Av De Saint Germain / 15 C, à Marly-le-Roi (78160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARLY 16 SAINT GERMAIN et accordé le 13 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 18 T3, 11 T4 et 8 T5, dont 26 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 285 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837221G0012, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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