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Permis de construire Mixte N° 07837221G0012

Permis de construire à Marly-le-Roi pour 4 335 m² de logement et locaux - 16 Av De Saint Germain / 15 C

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 logements (8 individuels, 56 collectifs), pour 4 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Av De Saint Germain / 15 C, Marly-le-Roi (78160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARLY 16 SAINT GERMAIN et accordé le 13 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 285 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837221G0012, instruit par la commune de Marly-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 07837221G0012

Demandeur

MARLY 16 SAINT GERMAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07837221G0012, délivré le 13 décembre 2021 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Av De Saint Germain / 15 C, Marly-le-Roi (78160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARLY 16 SAINT GERMAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 64, dont 8 individuels et 56 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 18 T3, 11 T4, 8 T5, dont 26 en locatif social. La surface se répartit entre 4 285 m² d'habitation et 50 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI252, AI251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 075 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

4 335 m²

Variation nette

+3 917 m²

Surface totale après

4 335 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/12/2021

Chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI252 AI251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	64 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	418 m²	4 285 m²	418 m²	3 867 m²	4 285 m²
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	418 m²	4 335 m²	418 m²	3 917 m²	4 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	64
Logements individuels	8
Logements collectifs	56
Individuels groupés	8
Collectifs hors résidence	56
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	18	18	11	8	-	64
14,1 %	28,1 %	28,1 %	17,2 %	12,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARLY 16 SAINT GERMAIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 900418724
SIRET: 90041872400010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07837221G0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 logements (8 individuels, 56 collectifs), pour 4 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Av De Saint Germain / 15 C, Marly-le-Roi (78160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARLY 16 SAINT GERMAIN et accordé le 13 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 18 T3, 11 T4, 8 T5, dont 26 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 285 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837221G0012, instruit par la commune de Marly-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Typologies des logements créés

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