Permis de construire Logement N° 07837212G0014

Permis de construire n° 07837212G0014 à Marly-le-Roi pour 896 m² de logement, Rue Henri Beque

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 07837212G0014

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07837212G0014 a été délivré le 8 avril 2013 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Henri Beque. Le demandeur déclaré est SA D'H L M FRANCE HABITATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 962 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI312, AI569. Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 962 m²

Surface existante avant

1 694 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

2 590 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

29/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
29/05/2016
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
06/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2016

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI312 AI569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Locaux 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m²
Total 1 694 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 2 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 3 1 - 13
- 30,8 % 38,5 % 23,1 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600294
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
LEVALLOIS-PERRET CEDEX (92309)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07837212G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 29/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 962 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Henri Beque, à Marly-le-Roi (78160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordée le 8 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013, achèvement déclaré le 29 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837212G0014, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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