Permis de construire Logement N° 07836722G0012

Permis de construire n° 07836722G0012 à Mareil-Marly pour 73 m² de logement, 54 Rue Des Graviers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 07836722G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07836722G0012, délivré le 5 octobre 2022 à Mareil-Marly (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 54 Rue Des Graviers.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-Marly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareil-Marly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareil-Marly Code postal 78750 Identifiant INSEE 78367
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 73 m² 5 m² 0 m² 68 m² 237 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 13 m² 73 m² -86 m² 0 m²
Total 255 m² 0 m² 73 m² 18 m² 73 m² -18 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREIL MARLY (78750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836722G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue Des Graviers, à Mareil-Marly (78750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836722G0012, déposé en mairie de Mareil-Marly.

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